Retour et droit de rétractation
Vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 14 jours après sa réception sans donner de raison. Vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer votre produit après l’annulation. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, y compris les frais d’expédition. Seuls les frais de retour de votre domicile à la boutique en ligne sont à votre charge. Ce coût est d’environ 6,95 par colis,
Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit sera renvoyé à l’entrepreneur avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@shop-toppers.nl. Nous vous rembourserons alors le montant de la commande dans les 14 jours suivant la notification de votre retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état”.
Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s’il l’a clairement indiqué dans son offre ou, du moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
2. Contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Une enchère publique est une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l’opérateur à des consommateurs qui assistent ou ont la possibilité d’assister à l’enchère en personne, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les accords de service, après l’exécution complète du service, mais seulement si :
a. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu’il perdait son droit de rétractation une fois que le professionnel a pleinement exécuté le contrat ;
4. Les voyages à forfait visés à l’article 7:500 du code civil et les accords de transport de passagers ;
5. Contrats de services portant sur la fourniture d’un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique et autre qu’à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
6. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si l’accord prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée ;
8. Produits qui s’abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
9. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
10. Les produits qui, après livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d’autres produits ;
11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
12. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
13. Journaux, périodiques ou magazines, à l’exclusion des abonnements ;
14. La fourniture d’un contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
a. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
